Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les offres et produits en vente sur le site web www.kooworld.cc sont régis par les présentes conditions générales de vente (“Conditions générales de vente”). Le Client a l’obligation de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant de passer une commande. En envoyant le bon de commande, vous reconnaissez avoir connaissance et accepter expressément les Conditions générales du Bon de commande.
- OBJET
1.1 L’objet des présentes Conditions générales de vente est la vente de produits réalisée en ligne par le biais du service de e-commerce du site Internet www.kooworld.cc
1.2 Les produits figurant sur le site peuvent être achetés et livrés uniquement dans les pays dont la liste figure sur le Bon de commande.
- ENTITÉS
2.1 Les produits sont vendus directement par
- KASK S.p.A, Via Firenze, 5 24060 Chiuduno – Bergame – Italie, n° de TVA IT03116700166 – (« Vendeur »)
2.2 Les présentes Conditions générales de vente régissent la saisie, l’envoi et l’acceptation des commandes réalisées par un client (le “Client”) pour les Produits figurant sur www.kooworld.cc mais ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des entités autres que le Vendeur qui sont présentes sur www.kooworld.cc à travers des liens, des bannières et autres liens hypertextes. Avant de lancer des commandes et d’acheter des produits et des services auprès d’entités autres que le Vendeur, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions de vente ; le Vendeur n’est pas responsable de la prestation de services par des entités tierces autres que le Vendeur.
2.3 Les Produits sont vendus au Client identifié par les données saisies lors du remplissage du formulaire de commande électronique et de l’acceptation simultanée des présentes Conditions générales de vente.
2.4 En passant une commande sur ce site Internet, vous nous garantissez que vous êtes un adulte (18 ans) et que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat.
2.5 Il est interdit au Client de saisir des noms faux, incorrects ou imaginaires lors du processus de commande en ligne et des communications supplémentaires. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation ou abus.
2.6 De plus, en acceptant les présentes Conditions générales de vente, le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité découlant de la délivrance de documents fiscaux incorrects en raison d’erreurs dans les données fournies lors de la saisie de la commande en ligne ; le Client est le seul responsable de l’exactitude de la saisie.
- VENTES PAR LE BIAIS DU SERVICE DE E-COMMERCE
3.1 « Contrat de vente en ligne » renvoie au contrat à distance pour la vente de biens meubles (ci-après les Produits) signé entre vous, en qualité de « Client », et KASK S.P.A, en qualité de « Vendeur », dans le contexte d’un service de e-commerce organisé par le Vendeur, qui utilise la technologie de communication à distance connue sous le nom d’Internet.
3.2 Pour conclure un contrat pour l’achat d’un ou de plusieurs Produits, le Client doit remplir le bon de commande électronique (ci-après la Commande) et l’envoyer au Vendeur sur Internet en suivant les instructions qui y sont relatives.
3.3 Malgré l’adoption par le vendeur de mesures pour s’assurer que les photographies figurant sur le site Internet sont des reproductions fidèles des produits originaux, y compris l’utilisation de toutes les solutions techniques possibles pour réduire au minimum les inexactitudes, il pourrait toujours y avoir des différences en raison des caractéristiques techniques et de la résolution des couleurs sur l’ordinateur du Client. Par conséquent, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité des images des Produits sur le site Internet pour les raisons techniques citées ci-dessus, étant donné que ces images ne sont fournies qu’à titre illustratif.
3.4 Avant de signer le contrat, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des Conditions générales de vente et de la Politique de confidentialité.
3.5 Le contrat est contraignant lorsque le Vendeur reçoit le Bon de commande du Client par le biais d’Internet et vérifie l’exactitude des données sur cette commande, sauf comme spécifié aux paragraphes 4.4 et 4.6 ci-dessous.
3.6 Aucune garantie, condition, description ou représentation donnée ou réalisée avant l’acceptation par le Vendeur d’une Commande par ou au nom du Vendeur ne doit être traitée comme une condition du contrat ou l’induisant à moins d’avoir été expressément incorporée dans les présentes Conditions générales de vente.
- EXÉCUTION DE LA COMMANDE
4.1 En envoyant la Commande sur Internet, le Client accepte sans réserve, et s’engage à les appliquer, les présentes Conditions générales de vente dans le cadre de ses relations avec le Vendeur.
4.2 Le Vendeur enverra une Confirmation de commande, par e-mail, contenant un récapitulatif des informations déjà incluses dans la Commande.
4.3 Il est possible que, avant de traiter la Commande, le Vendeur contacte le Client à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqué afin de lui demander des informations complémentaires au sujet de la Commande.
4.4 Le Vendeur est susceptible de refuser d’honorer les commandes qui ne fournissent pas une garantie suffisante de solvabilité, qui sont incomplètes ou incorrectes ou encore si les Produits ne sont pas disponibles. Le cas échéant, un e-mail informant que le contrat n’a pas été conclu et que le Vendeur n’a pas confirmé la Commande sera envoyé, en en précisant les motifs. Le cas échéant, la somme autorisée sur le moyen de paiement du Client sera débloquée.
4.5 Chaque vente réalisée par le Vendeur par le biais du service de vente en ligne peut concerner un ou plusieurs Produits.
4.6 Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes provenant d’un Client qu’il poursuit au sujet d’une commande antérieure. Cela s’applique également à tous les cas dans lesquels le vendeur considère que le Client est inadapté, y compris par exemple, en cas de violations antérieures des conditions contractuelles pour des achats réalisés en ligne sur le site Internet ou pour tout autre motif légitime, en particulier si le Client a été impliqué dans une quelconque sorte d’activité frauduleuse.
- PRIX DE VENTE
Les prix affichés incluent la TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes ayant déjà été confirmées. Les frais d’expédition et toute taxe ou impôt sont à la charge du Client, sauf autre accord convenu avec le Vendeur.
- MOYENS DE PAIEMENT
6.1 Pour payer le prix des Produits et les frais d’expédition et de livraison s’y rattachant relatives à l’expédition et à la livraison, le Client peut payer par carte de crédit (via Stripe).
6.2 À aucun moment lors du processus d’achat le vendeur n’aura accès aux informations figurant sur la carte de crédit du Client (telles que le numéro de la carte de crédit ou sa date d’expiration), qui sont envoyées directement à l’entité qui gère le paiement électronique sur une connexion protégée par un protocole de chiffrement. Ces données ne sont pas accessibles et ne sont pas conservées par le Vendeur dans des systèmes d’archivage informatiques.
6.3 Le Vendeur ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou injustifiée des cartes de crédit ou prépayées par des tiers.
- EXPÉDITION ET LIVRAISON DES PRODUITS
7.1 Les Produits achetés seront livrés à l’adresse du Client. Les Produits achetés seront livrés par le livreur identifié par le Vendeur à l’adresse d’expédition indiquée par le Client sur la commande, avec livraison garantie.
7.2 À la réception de la commande, le Client devra vérifier l’intégrité des colis au moment de la livraison par le livreur. Veuillez nous contacter en cas de problèmes.
7.3 Les commandes devant être livrées dans des pays européens sont expédiées depuis l’Italie. Les commandes devant être livrées au Royaume-Uni sont expédiées depuis le Royaume-Uni. Les commandes devant être livrées depuis les États-Unis sont expédiées depuis les États-Unis. Et les commandes devant être livrées en Australie sont expédiées depuis l’Australie. Dès que nous aurons traité votre commande, vous recevrez un e-mail qui indiquera le numéro de suivi du colis, vous permettant de suivre à tout moment l’avancement de la livraison.
- DROIT DE RÉTRACTATION – POLITIQUE DE RETOUR
8.1 Seulement si le Client qui conclut le contrat est un consommateur (conformément à la directive 97/7/CE), il/elle aura le droit de se retirer du contrat sans pénalités et sans en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où les produits achetés sur le site Internet ont été reçus.
8.2 Le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes :
les Produits doivent être renvoyés dans leur intégralité et non pas que certaines pièces ou composants de ceux-ci, y compris s’il s’agit de kits ;
les Produits renvoyés ne devront pas avoir été utilisés ni endommagés ;
les Produits renvoyés doivent être envoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs étiquettes, leurs manuels et tout ce qui était inclus dans l’emballage ;
8.3 Seulement si le consommateur exerce le droit de rétractation conformément à la précédente clause 8.2, le Vendeur devra rembourser les sommes payées dans les 14 jours qui suivent la réception par lui-même des Produits renvoyés, en créditant le montant à rembourser par le même moyen de paiement choisi par le consommateur au moment de la commande.
8.4 Si le Client a commandé une taille ou une couleur erronée, il peut demander à échanger le Produit en remplissant ici le formulaire de contrôle de qualité, en précisant les motifs du retour de l’article. Les Produits renvoyés doivent être dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage, conformément à la clause 8.2 mentionnée ci-dessus.
8.5 Des différences mineures en termes de couleurs et autres variations des Produits sont possibles, résultant de l’acquisition d’une image différente, des technologies d’affichage ou d’autres raisons techniques. Le vendeur n’est pas responsable de ces variations et écarts.
- GARANTIE RELATIVE AUX PRODUITS NON CONFORMES
9.1 Les règles et conditions de la garantie sont disponibles ici et sont également fournies avec chaque Produit.
9.2 Si le Client a conclu le contrat en qualité de consommateur, cette garantie est valide à la condition que toutes les conditions indiquées ci-dessous soient respectées :
- a) le défaut apparaît dans les 24 mois qui suivent la date de livraison des produits ;
- b) le Client introduit une réclamation officielle concernant les défauts d’aspects dans un délai maximum de 8 jours à compter de la date où il les a constatés ;
- c) le Client a correctement rempli le formulaire en ligne.
9.3 En particulier, en cas de défaut de conformité, le Client qui a conclu le contrat en qualité de consommateur aura le droit d’échanger ou de demander la réparation du produit, ou de recevoir une réduction sur le prix ou encore d’annuler le contrat pour la marchandise faisant l’objet du litige et d’en obtenir le remboursement.
9.4 Tous les frais engendrés par le remplacement des Produits défectueux sont à la charge du Vendeur.
9.5 Dans tous les cas, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de défaut résultant de l’usure, d’endommagement intentionnel, de négligence, de conditions de travail anormal, de non-respect des instructions imparties par le Vendeur (orales ou écrites), de mauvaise utilisation, d’altération ou de réparation des produits sans l’approbation du Vendeur.
- CONTACTS
L’équipe del vedneur se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et peut être contactée à l’adresse électronique suivante : sales@kooworld.cc, ou à l’une des adresses postales suivantes :
KASK S.p.A
Via Firenze, 5
24060 Chiuduno – BG – Italie
à l’attention de KOO bureau
- COMMUNICATIONS AU CLIENT
11.1 Le Client peut obtenir des informations sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel en consultant notre Politique de confidentialité. (*)
11.2 Le Client reconnaît, accepte et donne son consentement au fait que toutes les communications, notifications, certifications, informations, déclarations et, dans tous les cas, tous les documents liés aux opérations réalisées, concernant l’achat des Produits, sont envoyés à l’adresse électronique indiquée lors de la commande du(des) Produit(s), avec la possibilité de télécharger les informations sur des médias durables en utilisant les méthodes, et dans les limites fixées, demandées par le site.
- DROIT APPLICABLE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit italien et seront interprétées conformément à celui-ci. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et l’annulation des Conditions générales de vente sont soumises exclusivement au droit italien et tout litige lié ou découlant de celles-ci sera réglé exclusivement par des tribunaux italiens. En particulier, si le Client est qualifié de consommateur, tout litige sera réglé par le tribunal de son domicile ou de son lieu de résidence en fonction du droit applicable ou, au choix du consommateur, en cas de plainte déposée par ce dernier, par le Tribunal de Bergame (Italie). Si, en revanche, le Client agit dans le cadre de ses activités commerciales ou professionnelles, les parties établissent, de manière consensuelle, la juridiction exclusive du Tribunal de Bergame.
- MODIFICATIONS ET MISES À JOUR
Le Vendeur est susceptible de modifier ou d’amender les présentes Conditions générales de Vente à tout moment. Par conséquent, nous demanderons au Client d’accepter uniquement les Conditions générales de vente en vigueur au moment de l’achat. Les nouvelles Conditions générales de vente entreront en vigueur à compter de leur date de publication sur le site Internet www.kooworld.cc et en relation avec les commandes d’achat envoyées après cette date.
- DIVISIBILITÉ
Si à un moment ou à un autre l’une des dispositions des présentes conditions devient invalide, illégale ou inapplicable du fait d’une quelconque loi, la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes n’en seront pas affectées ni altérées.